La participation du citoyen à la décision administrative

La participation du citoyen à la décision administrative

مشاركة الأشخاص في صناعة القرار الإداري

• SOMMAIRE
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
• Première partie – LA DIVERSITÉ DE FAÇADE DES MANIFESTATIONS DE LA
• PARTICIPATION DU CITOYEN À LA DÉCISION ADMINISTRATIVE
• Titre I – La pluralité des instruments participatifs inscrite dans un mouvement
• d’élargissement du cercle des participants
• Chapitre 1 – Le développement initial des modèles de participation restreinte
• Chapitre 2 – Le développement complémentaire des modèles de participation ouverte
• Titre II – La pluralité des fonctions de la participation citoyenne illustrant son caractère
• malléable
• Chapitre 1 – Les fonctions pour le citoyen, entre démocratie administrative et garantie
• individuelle
• Chapitre 2 – Les fonctions pour l’administration, la recherche d’efficacité
• Seconde partie – L’UNITÉ DE FAÇADE DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA
• PARTICIPATION DU CITOYEN À LA DÉCISION ADMINISTRATIVE
• Titre I – Les garanties principales ..assurant la suffisance de laparticipation
• Chapitre 1 – La concrétisation plurielle de l’information préalable sur le projet de décision
• Chapitre 2 – La concrétisation plurielle des modalités d’organisation du processus
• participatif
• Titre II – Les garanties complémentaires assurant la sincérité de laparticipation
• Chapitre 1 – La concrétisation plurielle du droit à la prise en compte du point de vue
• Chapitre 2 – Les garanties organiques plurielles de laparticipation
• CONCLUSION GÉNÉRALE